Services de gestion des litiges

Vue d'ensemble

Alors que le nombre de litiges complexes impliquant des conflits domestiques et internationaux augmente, les gérants d'entreprises ont besoin de résoudre ces conflits de façon aussi efficace que possible. Notre cabinet dispose des qualifications et de l'expérience nécessaires pour apporter clarté et force de persuasion à des affaires difficiles impliquant des litiges civils et criminels, des conflits entre sociétés et actionnaires, la distribution équitable, les crimes en col blanc, et les controverses au niveau fédéral, national et local.

Représentation internationale et nationale devant les autorités fiscales

En raison de la récente récession mondiale, les autorités fiscales, que ce soit au niveau fédéral ou local, redoublent d'efforts pour générer des recettes fiscales. Les autorités fiscales ont augmenté le nombre d'audits imposés aux entreprises multinationales américaines et aux filiales américaines d'entreprises étrangères ayant des activités aux Etats-Unis, pour lesquelles les exigences de publication sont complexes. Au cours de cette première étape cruciale, nous pouvons rencontrer des Examinateurs Internationaux, répondre à des courriers et agir en tant que médiateurs en tant que représentants de nos clients. Si nécessaire, le litige peut être évité à l'aide d'une procédure amiable (Mutual Agreement Procédure, MAP), auquel cas le contribuable peut alors demander l'assistance de l'autorité compétente lorsqu'il a des raisons de croire que les actions des Etats-Unis et/ou du pays concerné par la convention aboutiront à une imposition contraire à la convention. Notre stratégie a pour objectif primordial de résoudre efficacement les conflits fiscaux internationaux et domestiques, sans perturber les activités professionnelles de nos clients.

Rescrits

Les rescrits offrent aux entreprises des certitudes concernant le point de vue de l'Internal Revenue Service (IRS) quant à une transaction anticipée et le traitement fiscal auquel l'entreprise peut s'attendre de la part de l'IRS, en se basant sur les faits présentés dans les rescrits individuels (Private Letter Ruling, PLR). Les rescrits individuels peuvent être très utiles aux entreprises qui envisagent d'effectuer des transactions importantes. Si le rescrit n'est pas favorable, l'entreprise peut sélectionner une stratégie fiscale différente sans avoir à subir de conséquences importantes en termes de coûts. Nous avons une vaste expérience et des connaissances approfondies concernant la planification et la préparation des documents relatifs aux rescrits individuels.

Recouvrement d'actifs / Services de liquidation

Nous représentons des clients internationaux et domestiques qui cherchent à obtenir ou à recouvrer des actifs, ce qui implique des négociations complexes pour parvenir à un accord. Au cours de ce processus, nous analysons les aspects financiers pertinents, les options de restructuration et les autres opportunités y compris le moyen le plus pratique pour liquider une activité.

Services d'investigation

Les transactions multinationales complexes augmentent le risque de fraude, et cela est devenu un sujet de préoccupation majeur pour la direction des entreprises. Une entreprise doit planifier le moyen le plus efficace pour sauvegarder ses actifs et son intégrité contre les crimes en col blanc internes comme externes. Aussi, l'entreprise a besoin d'une stratégie de rétablissement pour éviter des pertes supplémentaires en cas de préjudice.

Grâce à notre expérience dans les domaines de l'expertise comptable judiciaire, des régulations financières et de la gestion du risque, notre service d'évaluation du risque peut identifier les secteurs à haut risque et développer un plan d'action. Grâce à notre collaboration étroite avec des cabinets d'avocats, nous pouvons fournir des services d'investigation de fraudes et des services de règlement des conflits.