Services internationaux

Vue d'ensemble

Une stratégie fiscale correctement construite doit être minutieuse et flexible, afin de répondre aux changements futurs de l'environnement économique. Pour développer leurs activités internationales, les entreprises doivent être capables de gérer leur taux d'imposition effectif au niveau mondial, en tenant même compte des impôts appliqués au niveau local. Nous proposons des conseils concernant la planification et la résolution de transactions internationales complexes impliquant le droit fiscal des Etats-Unis comme celui de pays étrangers.

Conformité aux réglementations

Alors que les entreprises s'engagent dans des transactions internationales de plus en plus complexes, elles font face à des règlementations strictes et en constante évolution, mises en place par les autorités fiscales des États-Unis et des autres pays où elles déploient leurs activités. Notre cabinet soutient les activités de mise en place des mesures de transparence et publication d’informations requises par les autorités compétentes en matière de fiscalité et vous aide à améliorer la conformité globale de votre entreprise avec les réglementations imposées par les différentes autorités.

Fusions et acquisitions transfrontalières

Le développement du commerce et des investissements, la globalisation de l'activité des entreprises, l'augmentation de la mobilité des capitaux, la réduction et l'abolition des barrières non tarifaires, sont autant de raisons poussant la modernisation des systèmes fiscaux. Ces éléments ont également encouragé le développement des marchés des capitaux et des marchés financiers, et ont contribué à l'intensification de la compétition entre les entreprises multinationales. Notre cabinet offre des services hautement spécialisés pour assister l'achat ou la vente de sociétés ou de capitaux par des investisseurs domestiques ou étrangers, dans un environnement mondial où les règles elles-mêmes changent régulièrement. De plus, nous pouvons vous aider au développement de nouvelles stratégies permettant de limiter votre niveau d’imposition et vous apporter notre soutien pour explorer de nouvelles opportunités en développant des stratégies fiscales qui permettent de déplacer les capitaux hors des juridictions où les taxes sont élevées.

Transfert de technologie

Alors que le domaine couvert par le e-commerce s'élargit, de nouveaux problèmes relatifs aux transactions internationales impliquant les technologies surgissent. Par exemple, la double imposition résultant de l'incompatibilité avec les lois des pays étrangers pose actuellement problème aux entreprises exportatrices américaines du secteur des logiciels travaillant sur des marchés étrangers. Notre cabinet propose donc des conseils pour structurer les transactions portant sur les droits d'auteur et les technologies, afin que nos clients disposent des conditions les plus favorables pour leur fiscalité et afin de prévenir l'imposition d'impôts à la source et d'autres taxes.

Fixation des prix de cession interne

Les entreprises multinationales mènent de nombreuses transactions complexes entre parties liées. C'est pourquoi le prix de cession interne continue d'être un point important pour les autorités fiscales du monde entier. Pour minimiser les risques associés à l'ajustement du prix des transactions entre parties liées et les éventuelles pénalités imposées par les autorités fiscales, les entreprises ont besoin d'une documentation sur leur prix de cession interne correctement planifiée et préparée.

Notre cabinet aide ses clients à résoudre les problèmes liés à l'examen de leur prix de cession interne à tous les niveaux du processus, des requêtes initiales formulées par les autorités financières aux procédures administratives d'appel. En plus de cela, en vue de minimiser le risque d'exploitation et d'éviter d'éventuelles poursuites, nous pouvons aider nos clients à établir une entente anticipée en matière de prix de transfert (EAPT) avec une ou plusieurs autorités compétentes en matière de fiscalité. Enfin, si cela est nécessaire, nous pouvons même rédiger des demandes à l'attention des organismes compétents.

Convention Fiscale

De nombreuses entreprises multinationales font face à des impôts fédéraux impliquant des questions internationales, parmi lesquelles les crédits pour impôt étranger (CIE), les sources de revenus U.S., le prix de cession interne, et les conventions fiscales. Notre vaste expérience avec les autorités fiscales étrangères nous donne un avantage compétitif par rapport aux autres sociétés pour structurer des transactions et garantir à nos clients qu'ils bénéficieront pleinement des traités. Nous aidons également nos clients à formuler des requêtes aux autorités compétentes en cas de conflit avec les autorités fiscales étrangères.

Activités extraterritoriales

Le monde complexe des activités extraterritoriales concerne non seulement les paradis fiscaux, mais également les pays où le taux d'imposition est élevé, et qui sont en compétition pour attirer les entreprises multinationales à l'aide d'opportunités fiscales diverses. Parmi ces mesures fiscales se trouvent la planification de conventions fiscales touchant aux revenus passifs, à l'établissement de sociétés de portefeuille et aux autres activités d'investissement passives.

Le succès de telles mesures fiscales dépend de plusieurs facteurs comme le contrôle des entreprises étrangères et les tests et dispositions permettant de contrôler la gestion, les dispositions contre l'évasion fiscale à travers le prix de cession interne, les impôts sur les gains en capital, et les traités concernant l'échange d'informations. Nous pouvons aider nos clients à planifier leur structure fiscale afin d'améliorer leur efficacité globale en matière de fiscalité.

IFRS

La mondialisation des marchés de capitaux et la structure multinationale des organisations économiques ont fait émerger le besoin de normes comptables internationales. Dans les faits, les économies de tous les pays du monde sont devenues de plus en plus interdépendantes en raison des activités économiques internationales. La transmission de rapports comptables par delà les frontières a pour conséquence une nécessité accrue d'internationalisation des normes comptables. Nous avons une connaissance approfondie des normes comptables internationales (IFRS) et nous pouvons donc aider les entreprises à déployer leurs activités dans plusieurs pays étrangers.